J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM0502836A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Guyamer prononcée par arrêté du 4 avril 1996 est retirée.